Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent aux Utilisateurs du site Internet accessible via l’URL www.parisattitude.com et les autres URL associées (ci-après «Site Internet ») gérées par la société Paris Attitude.

Date de dernière mise à jour des CGU : 01/06/2017

Définitions

Bailleur : désigne toute personne physique ou morale ayant mandaté Paris Attitude pour publier son Bien Proposé sur le Site Internet et le proposer à la location aux Utilisateurs.

Bien Proposé : désigne tout bien meublé destiné au logement pour lequel le Bailleur a mandaté Paris Attitude afin de le proposer en location aux Utilisateurs du Site Internet.

Contrat de Location : désigne l’accord établissant la location par le Locataire d’un Bien Proposé donné appartenant au Bailleur, pendant une durée déterminée et dont les conditions spécifiques et générales sont fixées par ledit Contrat.

Demande de Location : désigne la demande expresse envoyée par un Utilisateur à Paris Attitude contenant ses informations personnelles pour être recontacté, ses éventuels critères de recherche et les éventuels Biens Proposés qu’il aurait sélectionnés. La Demande de Location est traitée par Paris Attitude en vue de former un Contrat de Location du Bien Proposé finalement retenu.

Espace Locataire : Espace réservé sur le Site Internet aux Utilisateurs titulaires d’un compte locataire dans lequel ceux-ci peuvent notamment gérer leur profil et suivre leurs réservations.

Espace Propriétaire : Espace réservé sur le Site Internet aux Utilisateurs titulaires d’un compte propriétaire dans lequel ceux-ci peuvent notamment gérer le calendrier de disponibilité de leur Bien Proposé et les Offres de Locations reçues.

Formulaire de Réservation en Ligne : Formulaire permettant à l’Utilisateur d’envoyer une Demande de Location au Bailleur selon les conditions définies plus bas.

Locataire : désigne toute personne physique ou morale recherchant à loyer un Bien Proposé ou ayant signé un Contrat de Location avec le Bailleur via la société Paris Attitude.

Mandat de Location : le pouvoir conféré par le Bailleur à Paris Attitude pour que cette dernière mette son Bien Proposé en location sur son Site Internet.

Offre de Location : désigne la proposition faite au Bailleur par Paris Attitude suite à la Demande de Location émise par l’Utilisateur potentiel Locataire. Le Bailleur accepte ou refuse l’Offre de Location depuis son Espace Propriétaire dans un délai maximal de 24 (vingt-quatre) heures à compter du dépôt de l’Offre de Location dans l’Espace Propriétaire du Bailleur.

Occupant Principal: toute personne physique majeure ou mineure logeant dans le Bien Proposé pendant la durée du Contrat de Location et inscrite sur Contrat de Location en tant que tel. L’Occupant Principal peut être distinct du Locataire.

Utilisateur : désigne toute personne physique agissant pour son propre compte ou celui d’une personne morale et qui utilise le Site Internet dans l’objectif de louer un bien, mettre son bien en location ou simplement à titre consultatif.

Généralités

Tout accès au Site Internet ainsi que l’utilisation de tout service proposé par Paris Attitude suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’accès au Site Internet et toute la durée d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Les présentes conditions font partie intégrante du Contrat de Location et aucune des parties au contrat ne peut y déroger même d’un commun accord.

Paris Attitude se réserve le droit de modifier les CGU si elle le juge nécessaire. Tout accès au Site Internet ou à l’utilisation de Services par l’Utilisateur après modification éventuelle vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur le Site Internet mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Toute personne qui utilise le service dispose d’un droit de rétractation de 14 jours tel que fixé par la loi.

Comptes utilisateurs

Processus d’inscription pour le Locataire et règles relatives à son compte

L’Utilisateur Locataire a la possibilité de créer son Espace Locataire de deux manières :
- De façon proactive : L’Utilisateur peut cliquer sur le lien Créez votre Espace Locataire après avoir affiché la fenêtre de connexion en cliquant dans le menu principal sur Connexion > Espace Locataire. Après avoir rempli les champs obligatoires, l’Utilisateur reçoit un email l’invitant à activer son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
- De façon passive : A l’envoi d’une Demande de Location, si l’Utilisateur est nouveau sur le Site Internet, un compte sur l’Espace Locataire lui est automatiquement créé. Il reçoit alors un email l’informant de la création de son espace, et l’invitant à s’y rendre pour personnaliser son mot de passe.

Processus d’inscription pour le Bailleur et règles relatives à son compte

Un compte sur l’Espace Propriétaire est créé automatiquement pour le Bailleur dont le Bien Proposé est publié pour la première fois sur le Site Internet. Si le Bailleur demande le référencement d’un autre Bien Proposé, celui-ci sera administrable via le même compte.

Processus de réservation en ligne par le Locataire

Le Locataire effectuant une réservation accepte les présentes CGU en cochant la case correspondante sur le Site Internet parisattitude.com, s’acquitte du paiement en ligne des frais d’agence et envoie au Bailleur l’acompte non remboursable dont les montants sont indiqués en page 1 du Site Internet.

Le Locataire effectuant une réservation sur le Site Internet forme un Contrat de Location entre le Locataire et le Bailleur selon les étapes suivantes :

  • Le Locataire a la possibilité d’effectuer une Demande de Location en ligne si le bouton « Réserver en ligne » apparait après avoir rentré une date de début et une date de fin de la location sur la fiche d’un des Biens Proposés sur le Site Internet.
  • Le Locataire est ensuite dirigé vers le Formulaire de Réservation en Ligne, sur lequel il peut vérifier, notamment, les informations concernant le Bien proposé, les détails de sa location et sur laquelle il doit indiquer toutes les informations nécessaires à la formation du Contrat de Location notamment : son identité (et celle de l’entreprise locataire le cas échéant), l’adresse électronique, son adresse postale, son numéro de téléphone, le nombre exact d’occupants, l’identité de l’occupant principal et la raison de son séjour (parmi une liste de propositions définie :Tourisme – Affaires - Etudes/stage - Parisien en période de transition – Santé – Familiale - Cas de force majeure – Autres)
  • Après avoir cliqué sur « Suivant », le Locataire est dirigé vers une deuxième étape lui permettant de consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, le Contrat de Location et les conditions particulières qui s’y rattachent.
  • Il prendra alors connaissance de la liste des justificatifs qui lui seront demandés pour compléter son dossier. Cette liste est différente en fonction des cas suivants :
    Si le Locataire est occupant principal : copie du passeport du Locataire.
    Si le Locataire n’est pas occupant : copies du passeport du Locataire et passeport de l'occupant
    Si le locataire est une société : Kbis de la société, copie du passeport du signataire et copie du passeport de l'occupant
  • Pour continuer et procéder au paiement des frais de réservation, le Locataire doit obligatoirement cocher la case attestant qu’il accepte ces conditions.
  • Après avoir cliqué sur le bouton « Accepter et payer », le Locataire est dirigé vers le terminal de paiement hébergé sur une page sécurisée du Site Internet partenaire PAYBOX. Il lui est demandé d’effectuer le paiement des frais de réservation, correspondant aux frais d’agence et frais bancaires dont les modes de calcul sont mentionnés plus haut. Pour payer, le Locataire doit entrer les informations de paiement nécessaires et cliquer sur le bouton de validation.
  • Une fois le paiement effectué et accepté par PAYBOX, la Demande de Location est notifiée par Paris Attitude au Bailleur. Il dispose d’un délai de vingt quatre( 24) heures à compter de cette notification pour accepter ou refuser la demande. Toute acceptation, refus, ou expiration de la demande sera notifiée au Locataire dans un e-mail envoyé par Paris Attitude à l’adresse électronique indiquée dans le Formulaire de Réservation en Ligne.
  • La carte bancaire utilisée pour la Demande de Location ne sera débitée que si le Bailleur accepte la Demande de Location dans les quarante-huit (48) heures de la notification. Si le Bailleur refuse la demande ou que celle-ci vient à expirer (passé le délai de quarante-huit (48) heures, le Locataire ne sera plus lié par sa demande et sera alors libre d’effectuer une autre réservation. Sa carte bancaire ne sera pas débitée. Le Contrat de Location sera nul.
  • Pour accepter la demande, le Bailleur doit se connecter à son Espace Propriétaire et cliquer sur le bouton « Accepter et valider la location » après avoir pris connaissance des détails de la location et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, le Contrat de Location et les conditions particulières qui s’y rattachent, en cochant la case prévue à cet effet.
  • Dès lors que le Bailleur accepte la Demande de Location dans le délai imparti, le Bailleur et le Locataire se trouvent engagés et le Contrat de Location est conclu. A cet effet, Paris Attitude prévient les deux parties par un e-mail de confirmation et rappelle les informations relatives à la location du Bien proposé.
  • Par la suite Paris Attitude envoie un e-mail au Locataire afin de finaliser la réservation comprenant :
    une copie PDF du Contrat de Location conclu, les modalités de paiement permettant au Locataire de procéder au paiement du loyer et du dépôt de garantie. Si les justificatifs d’identité nécessaires n’ont pas encore été fournis par le Locataire, Paris Attitude les exigera à ce moment-là, et se réserve le droit de suspendre la réservation en cas de non-réception de ces documents.
  • Paris Attitude envoie également au Bailleur une copie PDF du Contrat de Location conclu.

Il est précisé que Paris Attitude ne pourra en aucun cas être tenue responsable des manquements du Bailleur et/ou du Locataire à leurs obligations au titre du Contrat de Location.
En outre, le Locataire s’engage à produire les justificatifs nécessaires à l’établissement de son identité et de sa solvabilité si Paris Attitude le lui demande.

Règles relatives aux comptes utilisateurs

L’accès aux espaces personnels Espace Locataire et Espace Propriétaire s’effectue par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur. Ces identifiants et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de l’accès à son espace personnel qui sera effectué sous son identifiant et son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles complètes, exactes, sans que Paris Attitude soit tenue de vérifier leur caractère complet et exact.

Ces informations doivent être justifiées à première demande de Paris Attitude. L’Utilisateur s’engage à avertir Paris Attitude de toute difficulté éventuelle relative à l’accès à son espace ou d’une manière générale de toute difficulté particulière à l’adresse suivante : mail@parisattitude.com

En cas d’erreurs commises par l’Utilisateur relatives à l’adresse électronique renseignée ou tout autre problème relatif au compte de l’Utilisateur, Paris Attitude se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Espace Locataire et/ou à l’Espace Propriétaire jusqu’à la résolution du problème.

En cas de vol de ses identifiants, l’Utilisateur en informe Paris Attitude par voie électronique à l’adresse suivante : mail@parisattitude.com dans un délai de vingt quatre (24 heures) suivant la découverte du vol de ses identifiants.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé sauf autorisation préalable et écrite de Paris Attitude. A défaut, tout compte postérieur pourra être supprimé.

Utilisation du Site Internet

Utilisation du Site Internet par le Locataire

- Rechercher un Bien Proposé:
Le Locataire ayant pour objectif de louer un bien meublé peut consulter à tout moment sur le Site Internet les offres publiées par Paris Attitude. Il dispose d’un moteur de recherche permettant de filtrer les résultats du catalogue et accède aux informations principales concernant les Biens proposés notamment : la localisation géographique, le prix, la description du bien avec plusieurs photos, la disponibilité et les avis laissés par les précédents locataires le cas échéant.

- Sélection de Biens proposés et Demande de Location :
Le Locataire a la possibilité d’envoyer une Demande de Location gratuitement à Paris Attitude. Il peut y joindre une sélection allant jusqu’à cinq (5) Biens proposés. Paris Attitude s’engage alors à traiter cette demande en vérifiant la disponibilité des Biens proposés sélectionnés parle Locataire, en cherchant d’autres biens similaires ou correspondant aux critères de recherche de le Locataire si besoin, et à opérer toutes les démarches nécessaires à la formation du Contrat de Location. Toutes les règles régissant la location sont contenues dans ledit contrat.

- Espace Locataire :
L’Espace Locataire permet à le Locataire de faciliter sa recherche et la gestion de locations meublées. Le Locataire peut gérer son profil à savoir ses nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, mot de passe de connexion, n° de téléphone. Ces informations une fois enregistrées sont utilisées pour toute nouvelle Demande de Location. Il appartient au Locataire de vérifier leur exactitude avant chaque envoi de Demande de Location et si besoin de se rendre dans son espace pour les modifier. Le Locataire peut également suivre ses réservations (adresse du bien, statut de la demande).

Utilisation du Site Internet par le Bailleur

- Référencement d’un Bien Proposé :
le Bailleur a la possibilité d’envoyer une demande de référencement de bien via un formulaire sur le Site Internet. A réception, Paris Attitude se réserve le droit de juger si le bien présenté satisfait suffisamment à la politique de qualité interne qu’elle s’est fixée, à la fois basées sur des critères objectifs d’équipement, d’état et de situation géographique du bien d’une part et sur des critères subjectifs de décoration et style d’autre part. Si le bien satisfait ce premier examen, une deuxième évaluation a lieu lors d’une visite physique d’un agent de Paris Attitude au cours de laquelle il dressera un inventaire détaillé du bien et procèdera à la prise de photos, lui permettant par la suite de créer et publier la fiche du bien sur le Site Internet. Pour finaliser le référencement, le candidat Bailleur et Paris Attitude signent un contrat donnant mandat à Paris Attitude pour proposer le bien à la location. Toutes les règles régissant cette relation contractuelle sont contenues dans ledit mandat.
Le mandat est signé de manière manuscrite entre le Bailleur et le mandataire Paris Attitude.

- Classement d’un bien dans les résultats de recherche :
le classement d’un Bien proposé dans les résultats de recherche dépend d’une part des critères de recherche entrés parle Bailleur et du score attribué à ce bien par Paris Attitude au moment de la recherche. Ce score varie chaque jour, permettant d’apporter au Bailleur des résultats les plus pertinents possibles. Il est notamment calculé grâce à la date de dernière mise à jour du calendrier de disponibilité du bien, le taux d’annulation de locations confirmées par le Bailleur, et le type de mandat qu’il a souscrit auprès de Paris Attitude.

- Déréférencement d’un bien :
Paris Attitude ou le Bailleur peuvent décider à tout moment d’arrêter l’exécution du mandat qu’ils ont conclu. Les règles relatives à la résiliation sont précisées dans ledit mandat. En conséquence Paris Attitude supprimera l’affichage du Bien Proposé dans les résultats de recherche de son Site Internet.

- Espace Propriétaire :
L’Espace Propriétaire permet au Bailleur de gérer son ou ses biens référencés sur le Site Internet, ses Offres de Location et son profil :
.Gestion de Bien Proposé : le Bailleur peut gérer en autonomie la mise à jour des disponibilités de son bien. Il peut également prendre facilement contact avec l’agent en charge de son bien pour modifier la liste de ses équipements, modifier le montant de son loyer ou demander le déréférencement de son bien.
.Gestion des Offres de Location : le Bailleur peut depuis son espace accepter ou refuser une Offre de Location.

Système d’évaluation et Avis

Evaluation du service Paris Attitude sur des plateformes externes

Les Locataires et Bailleurs ont la possibilité de noter le service de Paris Attitude grâce à un courriel qui leur est envoyé. Ils sont arbitrairement redirigés via ce courriel vers une des trois plateformes suivantes : http://www.ekomi.com, https://www.trustpilot.com ou https://www.google.com. La publication des avis laissés sur ces plateformes est régie selon leur propre règlement.

Evaluation du service Paris Attitude et des Biens Proposés sur le Site Internet

A la fin de chaque location, le Locataire est invité par courriel à remplir un questionnaire de satisfaction lui permettant :

- Noter le service rendu par Paris Attitude : cette note s’ajoute au calcul de la note générale publiée sur le Site Internet en bas de page ainsi que sur la page http://www.parisattitude.com/fr/louer-appartement/avis-paris-attitude.aspx. Cette partie du questionnaire permet également à Paris Attitude de publier l’avis rédigé par le locataire à propos de son service, si ce dernier ne s’y oppose pas.
- Noter le bien dans lequel il vient de séjourner : cette note s’ajoute à la note générale du Bien Proposé, publiée dans la fiche du bien sur le Site Internet. Cette partie du questionnaire permet également à Paris Attitude de publier l’avis rédigé par le locataire à propos du Bien Proposé, si ce dernier ne s’y oppose pas.

Configuration Minimale Requise

Pour accéder au Site Internet et au service, l’Utilisateur doit :
- disposer licitement d’un accès internet à haut débit et payer son abonnement à l’opérateur de communications électroniques ;
- posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu'un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :
• Avoir la dernière version du navigateur connue ;
• Avoir activé les fonctions JAVASCRIPT dans son navigateur internet ;
• Avoir activé la réception des « cookies » ;
• Avoir accepté l'affichage des fenêtres du type « Pop up ».
Si l’Utilisateur a recours à un logiciel de type « Pop up Killer », le bon fonctionnement du Site Internet et du service ne peut être garanti.

Mise en garde et responsabilité

En principe, le Site Internet est accessible 24h/24h, 7j/7.

Toutefois, l’Utilisateur reconnait que le Site Internet peut et sans que cette liste soit limitative :
- Être indisponible en raison d’opérations de maintenance ;
- Être modifié : des évolutions et améliorations peuvent être apportées, les modalités d'accès peuvent être modifiées, des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou supprimées ;
- Cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.
En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès à l’Espace Locataire et/ou à l’Espace Propriétaire ne pourront donner lieu à indemnisation.

L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.

Paris Attitude ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et même indirect résultant de l’utilisation du Site Internet et du service ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur, de toute perte financière ou de réputation.
L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que Paris Attitude puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités ou des caractéristiques du Site Internet et du service. L’Utilisateur est informé que le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site Internet de Paris Attitude. Paris Attitude n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites internet qui sont édités et gérés par des tiers et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation du Site Internet et du service de tiers, en ce compris ceux des partenaires de Paris Attitude.
Pour la parfaite information de l'Utilisateur, il est précisé qu’il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site Internet.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet ou son terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation de l'utilisateur sur le Site Internet et l'utilisation du service.

Informations concernant l’utilisation des cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, téléphone ou tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur, téléphone ou tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité, soit pendant 13 mois.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour :

  • Faciliter votre navigation sur notre site en adaptant sa présentation à vos préférences d’affichage (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation…) selon votre ordinateur, téléphone ou tablette, en mémorisant les informations que vous avez déjà renseignées et en mettant en œuvre des mesures de sécurité,
  • Améliorer nos services en établissant des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site afin d’en améliorer l’intérêt et le parcours,
  • Adapter la publicité proposée en comptabilisant le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et en adaptant nos espaces publicitaires selon votre navigation sur notre site.

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L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet de ces cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.
Nous vous informons que tout paramétrage entrepris sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et notre site, ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation d’un cookie.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens ci-dessous.

  • Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour accepter ou rejeter tous les cookies. Sachez cependant que si vous désactivez tous les cookies, votre nom d’utilisateur, ainsi que votre mot de passe ne seront plus reconnus sur aucun site internet. Il vous faudra donc les ressaisir à chaque fois que vous visiterez certains sites nécessitant une identification par mot de passe.
  • Pour chaque cookie vous êtes libre d’accepter ou de refuser son enregistrement sur votre ordinateur, téléphone ou tablette et de supprimer vos cookies à intervalle régulier, si vous le souhaitez.
Pour de plus amples informations sur les méthodes vous permettant de contrôler les cookies sur votre ordinateur, téléphone ou tablette, vous pouvez consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org/fr.

Pour configurez votre navigateur :

Si vous utilisez Firefox :

  1. Ouvrez Firefox
  2. Appuyez sur la touche « Alt »
  3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis sur « Options »
  4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation » cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  6. Un peu plus bas décochez « Accepter les cookies »
  7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Astuce : sur MAC, allez directement dans Firefox> Préférence> Vie Privée> et cochez simplement « Indiquez aux sites que je ne souhaite pas être pisté ».

Si vous utilisez Internet explorer :

  1. Ouvrez internet explorer
  2. Dans le menu « Outils » sélectionnez « Options internet »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
  5. Sauvegarder vos préférences en cliquant sur « OK »

Si vous utilisez Google Chrome :

  1. Ouvrez Google Chrome
  2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
  3. Sélectionnez « Paramètres»
  4. Cliquez dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres contenu »
  5. Dans le menu déroulant sélectionnez « Bloquer les cookies »

Si vous utilisez Safari :

  1. Ouvrez Safari
  2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
  4. A cote de « Accepter les cookies » cliquez sur « Jamais »
  5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, téléphone ou tablette, cliquez sur « Affichez les cookies »

Propriété

Paris Attitude concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du service proposé via le Site Internet à titre non exclusif, pour ses besoins propres, dans le monde entier, pendant tout le temps où il est utilisateur au sens des présentes CGU.
Les contenus présents sur le Site Internet ou accessibles par son intermédiaire sont la propriété de Paris Attitude et, cas échéant, de ses partenaires.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, adapter, transformer, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Paris Attitude, les contenus du Site Internet ou accessibles par l’intermédiaire du Site Internet, tels que logos, textes, sons, graphiques ou images, bases de données.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site Internet ou accessibles par l’intermédiaire du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Paris Attitude ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Paris Attitude se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Traitement et protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que les données à caractère personnel le concernant qui auraient été collectées par Paris Attitude puissent être transmises à ses partenaires qui contribuent à la fourniture du service et à des fins statistiques.

Les données sont hébergées en Union Européenne.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification / suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante mail@parisattitude.com

Paris Attitude s’engage à respecter la vie privée de des Utilisateurs du Site Internet et du service et s’engage à ce que toutes leurs informations et données personnelles soient considérées comme des informations confidentielles.

L’ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Espace Locataire font l’objet d’un archivage électronique pendant toute sa durée d’utilisation et sont supprimées en cas de suppression du compte du Locataire.

L’Utilisateur reconnait par ailleurs que ses données à caractère personnel renseignées dans le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement par Partis Attitude ayant pour unique finalité la gestion et la négociation immobilière.

Obligations fiscales pour le Bailleur

Le Bailleur devra se conformer à la législation en vigueur en termes de fiscalité pour déclarer les revenus tirés des locations de son Bien Proposé.

Dispositions diverses

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si les parties ne trouvent pas d’accord à l’amiable, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.